J.O. 169 du 23 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420575A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Mme Bach (Christine), épouse Jackson, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène Bobo-Chelle, Alain Chelle et Christine Bach, huissiers de justice associés ».